Conseil Municipal du 21 août 1894




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D11 Page 280Séance du 21 Août 1894|-|Urinoir Place Gasnier-Guy - Nouvelle demande|-|Souscription des femmes de France - Vote de 20 frs - Registre D11 Page 280 - Délibération
D11 Page 281Monopole de l'affichage contraire à la loi - Non-approbation de la délibération du Conseil|-|Liste des électeurs consulaires|-|Demande d'une lanterne rue du Four|-|Installation du téléphone - Garantie d'intérêt au syndicat - Registre D11 Page 281 - Délibération
D11 Page 282Commission des logements insalubres|-|Conseil d'hygiène - Communication d'un rapport - Registre D11 Page 282 - Délibération
D11 Page 283Fosses d'aisance - règlementation|-|Félicitations à Melle Crescitz, institutrice - Registre D11 Page 283 - Délibération